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Compte rendu
Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 28 novembre 2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
 Conseils municipaux
Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 novembre 2016 s'est réuni en séance publique le lundi 28 novembre à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.
Secrétaire de la séance
Madame CHAPPUIS
Personnes présentes
MM. LONGUEVAL, BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIAR.1-MEYNET, RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. DOGANEL, Mme MERMOUD, MM. MARA DEAU, ARNAUD, Mme VITALI, M. A GOSTO, Mmes BERRHOUT-ROQUES, HAOUR, CHAPPUIS, MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme SOULARD, MM. COMPAN, DUBIEF, Mme LABEEUW, M. JUSTET, Mme DUBOUCHET, MM. GENIN, IFRJ, FEYSSAGUET.
Soit 29 membres présents
Personne(s) représentée(s)
Mme LAGARDE pouvoir à M. LONGUEVAL
M. GIACALO E pouvoir à M. BOUDEBIBAH
M. SERRANO pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. ARDERIGHI pouvoir à Mme SPAGGIARl-MEYNET
M. AMSELLEM pouvoir à M. SELLEM
M. CRISTIN pouvoir à M. COMPAN
Soit 6 membres présents par procuration
Personne(s) absente(s)
Membres absents : 2
M. BOUABDALLAH jusqu'à 19h20
Mme GUILLEMOT jusqu'à 20h00
Compte rendu
La séance est ouverte à 19h 10.
Madame Audrey CHAPPUIS, secrétaire de séance fait l'appel des membre du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 30 juin 2016 et du 1er septembre 2016.
PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
APPROUVE les termes de la convention-cadre départementale et métropolitaine relative à la médiation familiale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
(Arrivée de Monsieur BOU ABDALLAH à 19h20).
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement relative à la maison médicale de garde de l'est lyonnais, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants s'y référant, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille, avec la Métropole de Lyon et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale ainsi que les avenants annuels.
COMMUNIQUE la répartition dans les écoles des projets d'actions pédagogiques pour l'année scolaire 2016-2017.
(Arrivée de Madame DURAND-MOREL à 19h30).
RATTACHE administrativement le Programme de Réussite Educative au CCAS, DECIDE que le CCAS reprend tous les droits et obligations, notamment contractuels, de la Caisse des Ecoles concernant le Programme de Réussite Educative et INSCRIT l'ensemble du budget du Programme de Réussite Educative au budget du CCAS à partir du 1er janvier 2017.
DECIDE de la cession à titre gratuit, à la Métropole de Lyon de la partie de terrain cadastrée D 704 rue du Parc et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l'acte authentique notarié ou administratif.
(Arrivée de Madame GUILLEMOT à 20h00 et départ de Madame KIRASSIAN à 20h00).
ACCEPTE d'attribuer au titre de l'année 2017, les avances sur les subventions dont le détail est précisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au versement de ces avances de subventions.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2017.
APPROUVE le recrutement de 8 agents recenseurs et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
ADHERE à la mission de médecine statutaire et de contrôle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante.
APPROUVE la phase de réhabilitation de la MJC Louis Aragon et son coût, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Union Européenne une subvention au titre du programme FEDER axe 2 « la transition énergétique comme levier du développement durable » au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier et DIRE que les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront inscrits sur les budgets d'investissement 2017 et 2018.
FIXE à compter du ler janvier 2017, les tarifs des droits de voirie et des marchés forains et DIRE que le montant de la recette escomptée sera inscrit au budget de la commune.
MAINTIENT les tarifs de location des diverses salles municipales à compter du ler janvier 2017 et FIXE les tarifs de location et fourniture des boîtes aux lettres de la Maison des Sociétés à compter du ler janvier 201 7.
FIXE les tarifs des concessions funéraires et d'occupation du caveau provisoire et DIRE qu'ils sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
ACCEPTE les tarifs proposés par la Métropole de Lyon pour le parc cimetière de la Métropole de Lyon - site de Bron Parilly pour l'année 2017.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation de l'entreprise CM MATERIAUX pour les activités de stockages de matériaux inertes, sur le site situé à Chassieu sur les terrains du parc des expositions côté sud, sous réserve du respect des dispositions énoncées dans le dossier, de la conformité à la réglementation en vigueur, des avis favorables de la commune de Chassieu et des services consultés, ainsi que des avis qui auront été recueillis au cours de l'enquête publique.

> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 28 novembre 2016