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La règlementation
Personne passant la tondeuse
Personne passant la tondeuse
Les bruits de voisinage

Chaque personne attache beaucoup d’importance à son cadre de vie et à sa tranquillité. Les bruits de voisinage excessifs, de forte intensité, répétés, injustifiés sont donc interdits.

Travaux de bricolage et de jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils bruyants ou émettant de puissantes vibrations) tels que les perceuses, scies mécaniques, raboteuses, tondeuses à gazon, etc. doivent être obligatoirement effectués aux horaires suivants :
Travaux de bricolage
* les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 30,
* le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
* le dimanche et jours fériés : de 10 h00 à 12 h 00
(arrêté préfectoral du 27 juillet 2015)
Travaux de jardinage
* les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 00,
* le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
* le dimanche et jours fériés : Interdiction
(arrêté municipal du 29 avril 1991).

Tapage nocturne
Le tapage nocturne, en principe entre 21h et 6h, concerne tous les bruits excessifs provenant d'une habitation et audibles depuis l'extérieur. Il est considéré comme une infraction. Par conséquent, la police nationale ou la police municipale peuvent intervenir. L'auteur de tapage nocturne ou diurne peut être condamné à une amende (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Aboiements de chiens
S'ils sont fréquents la nuit, il y a des recours. En premier lieu, dialoguer avec le propriétaire du chien. Si aucun résultat n’est constaté, lui adresser un courrier recommandé, puis favoriser une démarche amiable (intervention du syndic par exemple). En cas d’échec, faire constater l’infraction par la police nationale ou municipale. Le plus simple : s’adresser à la mairie qui constatera la gêne et organisera une conciliation. Si le problème perdure, engager une procédure civile ou pénale.

Les pétards
Les pétards et les pièces d’artifices ne sont pas seulement une source de nuisances sonores, mais constituent aussi un danger bien réel. Toutes les années, on déplore des blessures graves pouvant aller jusqu’à des brûlures et des amputations.
La vente des pétards est interdite à Bron du 1er avril au 30 septembre de chaque année (arrêté municipal du 29 avril 1991).
L’usage des pétards et des pièces d’artifice est interdit sur la voie publique et le domaine public (arrêté préfectoral du 17 novembre 1998).
Les infractions aux arrêtés précités sont sanctionnées par des amendes et les blessures infligées aux personnes par des condamnations pénales et civiles.

Démarches
Avant toute démarche auprès des services municipaux ou de la police nationale, une demande amiable, pour faire cesser la gêne peut être faite à l’auteur des nuisances sonores.
Si ces nuisances persistent, il est possible de demander un constat à la police municipale et à la police nationale (tapage nocturne). Les procédures de traitement des plaintes sont communicables au service Affaires publiques - Cadre de Vie.