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Enquêtes publiques
Les établissements classés pour la protection de l'environnement peuvent, en fonction de leur activité ou de l'évolution de celle-ci, être soumis à des enquêtes publiques organisées sur le territoire de la commune de Bron ou sur le territoire d'une commune voisine. Dans ce dernier cas, seule une partie du territoire de bron peut être concernée par l'enquête en cours.

Un dossier complet d’information est consultable en mairie (de Bron ou de la ville dans laquelle se situe l'installation) ou dans une annexe de cette mairie et un cahier est placé à la disposition du public pour inscrire des remarques. Un commissaire-enquêteur peut également assurer des permanences.

L’information sur ces enquêtes et sur les permanences du commissaire-enquêteur est délivrée par voie d’affichage.