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Enquêtes publiques

En fonction de l’aménagement d’infrastructures, de projets urbains ou de l’évolution d’une installation classée, des enquêtes publiques peuvent être organisées sur le territoire de la commune de Bron.

Généralement, un dossier complet d’information est consultable en mairie ou dans une annexe de la mairie et un cahier est placé à la disposition du public pour inscrire des remarques. Un commissaire-enquêteur peut également assurer des permanences.

L’information sur ces enquêtes et sur les permanences du commissaire-enquêteur est délivrée par voie d’affichage.

Prochaines enquêtes publiques :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Agglomération Lyonnaise du 3 mai au 28 juin inclus
- Projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la partie qui concerne Bron et le projet de modification de périmètres de protection des monuments historiques du 11 mai au 17 juin
- Projet d'extension du tramway T2 jusqu'à Eurexpo du 21 juin au 23 juillet