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Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire se décline en France autour de documents dits de planification qui doivent être en cohérence les uns avec les autres, d’une échelle nationale à une échelle locale :
- La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)

La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

Outre les diverses lois applicables à l’ensemble du territoire, l’Etat a défini des orientations à l’échelle d’un vaste territoire (l’aire métropolitaine lyonnaise) dans un document appelé Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
Document consultable sur www.rhone.equipement.gouv.fr

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Sur un périmètre dépassant les limites de la Communauté Urbaine de LYON, les orientations pour une évolution maîtrisée de l’agglomération lyonnaise sont inscrites dans un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT, anciennement schéma directeur). Ce document précise l’évolution de l’agglomération à 10-20 ans, les futurs secteurs d’habitat, les secteurs de développement économique, les secteurs naturels à préserver, les orientations en terme de transport collectif … Ce document, approuvé le 16 décembre 2010, est consultable sur le site www.scot-agglolyon.fr

Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H)
Depuis le printemps 2012 le Grand Lyon a engagé la révision du PLU-H. Le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) évolue dans son contenu en intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLH). Il devra être approuvé au 1er janvier 2017 et s’appellera PLU-H car il intègre la notion d’Habitat.
Le PLU-H précisera les règles d’urbanisme, les objectifs de la collectivité en matière d’habitat et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement de tous les habitants actuels et futurs.
Le futur PLU-H est élaboré en concertation avec les 58 communes du Grand Lyon qui la composent.
En savoir + sur le futur PLU-H