L’aménagement du territoire se décline en France autour de documents dits de planification qui doivent être en cohérence les uns avec les autres, d’une échelle nationale à une échelle locale.
Outre les diverses lois applicables à l’ensemble du territoire, l’Etat a défini des orientations à l’échelle d’un vaste territoire (l’aire métropolitaine lyonnaise) dans un document appelé
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) Document consultable sur
http://www.rhone-alpes.equipement.gouv.fr
Sur un périmètre dépassant les limites de la Communauté Urbaine de LYON, les orientations pour une évolution maîtrisée de l’agglomération lyonnaise sont inscrites dans un
Schéma de Cohérence Territoriale (
SCOT, anciennement schéma directeur). Ce document précise l’évolution de l’agglomération à 10-20 ans, les futurs secteurs d’habitat, les secteurs de développement économique, les secteurs naturels à préserver, les orientations en terme de transport collectif … Les informations concernant ce document, en cours d’élaboration, sont consultables sur le site
www.scot-agglolyon.fr
En compatibilité avec le SCOT, la Communauté Urbaine, collectivité compétente en terme d’urbanisme, établit un
Plan Local d’Urbanisme (
PLU anciennement appelé POS), document faisant l’objet de révision ou modification régulièrement.
Chaque parcelle est ainsi située au sein d’une zone caractérisée par une ou deux lettres (U, NA…). Pour chaque zone, est établie un règlement permettant de connaître les possibilités d’aménagement ou de construction sur ladite parcelle.
Ce document est consultable à la Communauté Urbaine et à la
Direction du Développement Urbain de la ville.Pour connaître les orientations d’urbanisme sur la ville vous pouvez consulter le
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Téléchargez le PADD