Actes administratifs

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Avenant n° 1 au lot 9 du marché n° 2023-664 CVC/Plomberie au marché Construction de locaux à destination médicale

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant WAYWA FOOD

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association CPBT-6 juillet 2024

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024