Actes administratifs

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 12 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 12 avril 2024

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public

Acte administratif du 12 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 12 avril 2024

Avenant n° 3 à l'accord-cadre n° 2021-263-Entretien et maintenance des ascenseurs

Acte administratif du 12 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2024

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2024

Acte administratif du 12 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 11 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 17 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 11 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 11 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 11 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 11 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 10 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 11 avril 2024