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Déclaration annuelle de ruches, pensez-y

Soumis par ncoursier le 08/10/2019
Environnement
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Le saviez-vous ? La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, à partir de la première ruche. La déclaration doit être effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Déclarer ses ruches

Pourquoi faut-il déclarer ses ruches et à quel moment ?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation…). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Qui est concerné ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. À noter que pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire. Pour votre première ruche, il faut donc réaliser la déclaration dès que vous installez votre colonie. Ensuite, il faudra tous les ans déclarer à nouveau vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment ?

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr ("exploitation agricole" puis "déclarer des ruches").

En cas de besoin, il est possible de contacter le service d’assistance aux déclarants par mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr, ou par téléphone au 01 49 55 82 22.