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Animaux en ville

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Le chien en ville

Des espaces dédiés

Des aires sanitaires

Afin d’encourager les propriétaires de chiens à respecter les règles d’hygiène publique, deux canisettes ont été implantées à Bron :

  • place de la Liberté
  • square Ampère

Les animaux peuvent y faire leurs besoins.

Des aires d'ébats

Dans le parc du Fort de Bron, Bron a aménagé également un espace de liberté pour que les propriétaires de chiens puissent venir jouer avec leur animal, le laisser se promener en liberté, toujours sous leur surveillance. Il s'agit d'espace clos dans lesquels les chiens peuvent se déplacer sans laisse. Le ramassage des déjections par le propriétaire est obligatoire dans ces espaces d’ébats et de jeux.
En 2021, l'aire d'ébats pour chiens
a fait l’objet d’améliorations menées par les services techniques de la Ville (reprise de la signalétique, campagne d’abattage de certains arbres dangereux, nouveaux agrès...)

Les Wouaf gamelles

Depuis mi-juin 2021, des Wouaf gamelles ont été accrochées à toutes les fontaines publiques de la ville :

  • place Liberté
  • place Curial
  • place Jean Moulin
  • Fort de BRON
  • square les Genêts
  • parc des Essarts

Objectif ? Permettre aux toutous de se désaltérer pendant leur balade !

Des ateliers pratiques pour l'éducation canine

La Métropole de Lyon propose aux personnes qui viennent d'avoir un chien de bénéficier gratuitement d’une sensibilisation à l’éducation canine via 3 ateliers animés par des éducateurs professionnels. :

  • une conférence pour mieux connaître votre chien, en salle et sans chien,
  • un atelier pratique sur l’éducation canine, en extérieur et avec votre chien,
  • une balade pour la socialisation de votre chien, en extérieur et avec votre chien.

Inscriptions sur demarches.toodego.com

Les règles de base

Tenue en laisse des chiens

Il existe une loi qui interdit à tous les propriétaires de chiens, quels qu'ils soient, de laisser leurs animaux errer sans être tenus en laisse dans tous les espaces publics. Tout contrevenant s'expose à une amende et à la confiscation de son chien qui sera transféré dans un refuge de la SPA.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de leur animal risquent une amende de 135 € (article R.634-2 du code pénal). Afin d’encourager les propriétaires de chiens à respecter les règles d’hygiène publique, deux canisettes, (place de la Liberté et square Ampère), ont été implantées dans la ville.

Aboiements de chiens

Voir la page Bruit dans Mieux vivre ensemble

Déclarer les chiens dangereux

La Loi du 6 janvier 1999 réglemente la possession des chiens dits "dangereux", de type molossoïde comme le pitbull ou le Rottweiler.

La loi distingue deux catégories de chiens :
1ère catégorie : chiens d’attaque
  • assimilables American Staffordshire Terrier = Pitbull
  • assimilables Mastiff = Boerbull
  • assimilables Tosa
2ème catégorie : chiens de garde ou de défense
  • American Staffordshire Terrier de race
  • Tosa de race
  • Rottweiler de race et assimilables.
Les interdictions
  • l’accès des chiens de 1ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit.-
  • Le stationnement des chiens de 1ère catégorie dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • L’importation, l’acquisition, la cession gratuite ou onéreuse d’un chien de 1ère catégorie.
  • L'utilisation d'un chien à des fins d'intimidation, de menace ou d'agression physique.

Personnes ne pouvant pas détenir ces chiens :

  • mineurs
  • majeurs sous tutelle, sauf ceux autorisés par le juge des tutelles.
  • personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit, inscrite au B2.
  • personnes auxquelles la propriété ou la garde a été retirée par le maire en application de l’article 211-11 du code rural.
Les obligations

La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chien dangereux doit posséder un permis de détention définitif (délivré par le Maire). A Bron, cette démarche s'effectue auprès de la Police municipale.

Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2ème catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

Les sanctions encourues pour la non-détention d’un permis
  • 3 mois de prison et 3 750 € d'amende
  • Confiscation et l'euthanasie du chien

Sont concernés : Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, qui n'auraient pas engagé avant la fin 2009 les démarches nécessaires pour l'obtention du permis.

La délivrance du permis est subordonnée à la production des documents suivants :
  • Justificatif d'identification du chien par un procédé agréé
  • Vaccination antirabique du chien
  • Assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
  • Stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie
  • Compte rendu d’évaluation comportementale par un vétérinaire agrée
  • Attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux

L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur agréé par la préfecture, à l’issue d’un stage d’une durée de 7h portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Le compte rendu d’évaluation comportementale est délivré par un vétérinaire agréé.
La liste des vétérinaires agréés et celle des formateurs habilités sont disponibles en Mairie et sur le site internet de la Préfecture du Rhône.

Le propriétaire (ou détenteur), doit satisfaire en permanence à la validité des pièces qu'il a fourni pour l'obtention de ce permis et être en mesure de le présenter à toute réquisition.

Et dans les transports en commun ?

Sont admis à voyager sans formalité et gratuitement sur le réseau TCL les :

  • Chiens guides des voyageurs déficients visuels et chiens d’assistance des personnes à mobilité réduite
  • Chiens des brigades cynophiles des forces de l’ordre et de l’administration pénitentiaire
  • Animaux domestiques de petite taille lorsqu'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés

Depuis mi-juin 2021, sont autorisés les chiens de plus de 6 kg  dans les conditions suivantes :

  • Obligatoirement le tenir en laisse et l’équiper d’une muselière
  • S'acquitter d'un titre de transport "Waf" établi pour un chien désigné par son numéro d’identification (n°de tatouage ou de puce électronique), valable pour une durée limitée (1€/ jour, 5€/semaine, 10€/mois) disponible sur boutique.tcl.fr et en agence commerciale
  • S’engager à ce que son chien ne salisse pas l’enceinte du réseau TCL et ne perturbe pas le confort des autres voyageurs

Chats

Depuis 2021, la Ville traduit sa responsabilité morale vis-à- vis des animaux et s'engage dans le domaine de la salubrité publique par la stérilisation et l’identification des chats errants en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis, chacune participant financièrement à cette opération (50 % du montant global).
L’objectif : trapper les chats, mâles et femelles, non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire. Les bénévoles de l'association “Entr’Aide Des Amis des Chats et des Pigeons des Villes” (EACPV) organisent les captures, sur signalement, dans des endroits stratégiques. Chaque chat trappé est emmené chez l’un des deux vétérinaires brondillants partenaires. Stérilisation et identification effectuées, il est relâché dans son quartier d’origine, où il poursuit sa vie de chat libre…
Parallèlement, la Ville a demandé au Conseil Municipal d’Enfants de proposer des noms pour les minets trappés, une nécessité pour l’identification. Les enfants aussi sont sensibles à la cause féline !


Animal errant ou blessé

Si vous trouvez un animal errant ou blessé, veuillez prendre contact avec :

(Société Protectrice des Animaux) :
25, quai Jean-Moulin,
69002 Lyon
Tél : 04 78 38 71 71 (Du lundi au samedi : de 8 h 30 à 18 h)
Tél : 04 78 38 71 70 (Urgences 24 h /24 en dehors des heures ouvrables)

Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, à partir de la première ruche. En conséquence, tout apiculteur, particulier ou professionnel, groupement, association ou entreprise, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation...).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. À noter que pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire. Pour votre première ruche, il faut donc réaliser la déclaration dès que vous installez votre colonie. Ensuite, il faudra tous les ans déclarer à nouveau vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, il est possible de contacter le service d’assistance aux déclarants par mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr, ou par téléphone au 01 49 55 82 22.

Retrouvez plus d'informations sur la déclaration de ruches : mesdemarches.agriculture.gouv.fr, www.unaf-apiculture.info

 

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