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Animaux en ville

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Chien avec une muselière

Animal errant ou blessé

Si vous trouvez un animal errant ou blessé, veuillez prendre contact avec :

(Société Protectrice des Animaux) :
25, quai Jean-Moulin,
69002 Lyon
Tél : 04 78 38 71 71 (Du lundi au samedi : de 8 h 30 à 18 h)
Tél : 04 78 38 71 70 (Urgences 24 h /24 en dehors des heures ouvrables)

 


Tenue en laisse des chiens

Il existe une loi qui interdit à tous les propriétaires de chiens, quels qu'ils soient, de laisser leurs animaux errer sans être tenus en laisse dans tous les espaces publics. Tout contrevenant s'expose à une amende et à la confiscation de son chien qui sera transféré dans un refuge de la SPA.

 


Chiens dangereux

La Loi du 6 janvier 1999 réglemente la possession des chiens dits "dangereux", de type molossoïde comme le pitbull ou le Rottweiler.

La loi distingue deux catégories de chiens :

1ère catégorie : chiens d’attaque

  • assimilables American Staffordshire Terrier = Pitbull
  • assimilables Mastiff = Boerbull
  • assimilables Tosa

2ème catégorie : chiens de garde ou de défense

  • American Staffordshire Terrier de race
  • Tosa de race
  • Rottweiler de race et assimilables.

 


Les Interdictions

  • l’accès des chiens de 1ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit.-
  • Le stationnement des chiens de 1ère catégorie dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • L’importation, l’acquisition, la cession gratuite ou onéreuse d’un chien de 1ère catégorie.
  • L'utilisation d'un chien à des fins d'intimidation, de menace ou d'agression physique.

 

Personnes ne pouvant pas détenir ces chiens :

  • mineurs
  • majeurs sous tutelle, sauf ceux autorisés par le juge des tutelles.
  • personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit, inscrite au B2.
  • personnes auxquelles la propriété ou la garde a été retirée par le maire en application de l’article 211-11 du code rural.

 


Les obligations

La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chien dangereux doit posséder un permis de détention définitif (délivré par le Maire). A Bron, cette démarche s'effectue auprès de la Police municipale.

Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2ème catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

 


Les sanctions encourues pour la non-détention d’un permis

  • 3 mois de prison et 3 750 € d'amende
  • Confiscation et l'euthanasie du chien

Sont concernés : Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, qui n'auraient pas engagé avant la fin 2009 les démarches nécessaires pour l'obtention du permis.

 

Sont exclues : Les personnes de bonne foi (ayant réuni toutes les pièces du dossier mais n'ayant pu obtenir à temps leur attestation d'aptitude). Il leur suffit de se manifester auprès du maire de leur commune et de lui faire savoir à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur.

 

La délivrance du permis est subordonnée à la production des documents suivants :

  • Justificatif d'identification du chien par un procédé agréé
  • Vaccination antirabique du chien
  • Assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
  • Stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie
  • Compte rendu d’évaluation comportementale par un vétérinaire agrée
  • Attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux

L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur agréé par la préfecture, à l’issue d’un stage d’une durée de 7h portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Le compte rendu d’évaluation comportementale est délivré par un vétérinaire agréé.
La liste des vétérinaires agréés et celle des formateurs habilités sont disponibles en Mairie et sur le site internet de la Préfecture du Rhône.

Le propriétaire (ou détenteur), doit satisfaire en permanence à la validité des pièces qu'il a fourni pour l'obtention de ce permis et être en mesure de le présenter à toute réquisition.

 


Aboiements de chiens

Voir la page Bruit dans Mieux vivre ensemble

 


Déjections canines

Les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de leur animal risquent une amende de 35 €. Afin d’encourager les propriétaires de chiens à respecter les règles d’hygiène publique, deux canisettes, (place de la Liberté et square Ampère), ont été implantées dans la ville.