Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Réveil des Classes en 8 - 1er Juin 2024

Acte administratif du 12 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 30 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 30 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 30 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 30 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 26 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 27 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 26 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 27 avril 2024

Accord-cadre pour la fourniture de tenues et d'équipements pour la police municipale

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 25 avril 2024

Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024