18697

Arrêté Municipal

ADMINISTRATION GENERALE

Acte administratif du

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques Vergès, Directeur, afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction des services au citoyen

Numéro de l'acte : DAJ_AR20240429

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le