14986
Délibération
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Acte administratif du
Protection fonctionnelle accordée à un élu
Numéro de l'acte : 20221115DEL1
Rapporteur : Martine Chareyre
Auteur : Jérémie Bréaud Maire de Bron
Publié le
Date de publication :
Date de publication :
Délibération
Acte administratif du
Protection fonctionnelle accordée à un élu
Numéro de l'acte : 20221115DEL1
Rapporteur : Martine Chareyre
Auteur : Jérémie Bréaud Maire de Bron
Publié le
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?