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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021

Numéro de l'acte : 20221006DEL2

Rapporteur : MARTINE CHAREYRE

Auteur : JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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