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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20230406DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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