15246
Délibération
URBANISME
Acte administratif du
Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)
Numéro de l'acte : 20221214DEL48
Rapporteur : Evelyne Brunet
Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron
Publié le