Du 23 avril au 28 mai 2024, la Métropole de Lyon soumet à enquête publique les projets de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques avec une permanence du commissaire-enquêteur à Bron mardi 7 mai 2024 de 14h à 17h.
Les projets
Modification n° 4 du PLU-H
Elle a pour objectifs :
- de renforcer l'intégration dans le PLU-h des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d'orientations inscrites dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- d'intégrer l'actualisation de la politique de l'habitat,
- d'intégrer l'évolution des projets opérationnels et d'aménagement et leur «gestion courante» (grands projets d'intérêt métropolitain, projets d'intérêt intercommunal à l'échelle du bassin de vie, projets des communes),
- d'ajuster certaines règles suite à leur application lors de l'instruction des autorisations du droit des sols.
Les modifications sont réparties sur l'ensemble des communes de la Métropole de Lyon, hormis les communes de Couzon-au-Mont-d'Or et Curis-au-Mont-d'Or
Création des PDA de monuments historiques
Conformément aux dispositions de l'article L 621-31 du code du patrimoine, l'enquête publique du projet de création des PDA de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à l'enquête publique relative à la modification n° 4 du PLU-H. 31 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 15 communes et 5 arrondissements de la Ville de Lyon.
Par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E23000158/69 du 20 décembre 2023, une commission d'enquête a été désignée, présidée par monsieur Daniel DERORY, retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Comment participer ?
L'enquête publique se déroule du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures.
Consultation des registres
Des registres seront disponibles en mairies de Bron, Lyon 3, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et sur internet
En version papier
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête, seront déposés et consultables par le public :
- à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique (04.78.63.40.40),
- à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon,
- dans les mairies des 57 autres communes de la Métropole de Lyon, dont Bron, à la Direction de l'Aménagement Urbain.
En ligne
Les dossiers d'enquête publique seront également consultables :
- Sur le registre numérique
- Sur le site internet de la Métropole de Lyon
Consignation des observations
Plusieurs possibilités vous sont offertes.
En présentiel
- sur les registres d'enquête ouverts en mairie de Bron à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d'enquête. À Bron, la Mairie de Bron, à la Direction de l'Aménagement Urbain (152 bis avenue Franklin Roosevelt), le mardi 7 mai de 14h à 17h
Par téléphone
Lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d'enquête qui se dérouleront obligatoirement sur rendez-vous à prendre sur registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon aux dates suivantes :
- le jeudi 2 mai 2024 de 17h à 19h,
- le vendredi 10 mai 2024 de 17h à 19h,
- le mercredi 15 mai 2024 de 17h à 19h,
- le mardi 21 mai 2024 de 17h à 19h.
En ligne
- sous format électronique sur le registre dématérialisé : https://www.registrenumerique.fr/mod4-pda-grandlyon,
- par courriel à l'adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
Par courrier
En les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
