Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 février 2017 s'est réuni en séance publique le lundi 20 février à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.
Secrétaire de séance
Monsieur INAMI
Membres présents : 32
M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M, BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, MM. GIACALONE, SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, ARNAUD, Mmes GUILLEMOT, DURAND-MOREL, VITALI, MM. ARDERIGHI, ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, M. AMSELLEM, Mme CHAPPUIS, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, MM. COMPAN, CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, Mme DUBOUCHET, MM. GENIN, IFRI, FEYSSAGUET.
Membres présents par procuration : 7
Mme RODAMEL pouvoir à Mme MERMOUD
M. MARANDEAU pouvoir à M. AMSELLEM
Mme KIRASSIAN pouvoir à M. INAMI
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme MOREL pouvoir à M. GIACALONE
Mme BOULARD pouvoir à Mme BRUNET
M. DUBIEF pouvoir à M. COMPAN
Membre arrivé en cours de séance : 1
M. DOGANEL pouvoir à M. le Maire jusqu'à 19h15
Membre parti en cours de séance : 1
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE à partir de 21h35
Membre absent : 1
Mme GUILLEMOT jusqu'à 19h50.
Compte rendu
La séance est ouverte à 19h05.
Monsieur INAMI secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire fait part de la réception du courrier de Monsieur IFRI, reçu ce jour en séance, informant que dorénavant il siégera seul, le groupe FN n'existant plus.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2016.
PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
(Arrivée de Monsieur DOGANEL à 19h15).
APPROUVE le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
AUTORISE la signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon afin que ce dernier assure le service de médecine professionnelle et préventive auprès des agents de la Ville.
APPROUVE les conditions concernant les astreintes, DIRE que les taux des indemnités seront fixées en fonction des textes réglementaires.
APPROUVE les conditions de prise en charge de certains frais de déplacement temporaire des agents municipaux.
FIXE selon les propositions, le montant des subventions à verser aux coopératives scolaires pour les classes d'environnement organisées sur l'année civile 2017.
PREND ACTE de la communication des rapports 2015 de l'ARS et de la Métropole de Lyon sur la qualité de l'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l 'assainissement et INFORME les Brondillants que ces rapports sont à leur disposition pour les consulter aux Services Techniques pour une durée d'un mois.
(Arrivée de Madame GUILLEMOT à 19h50).
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d 'égalité entre les femmes et les hommes à Bron.
PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire de la commune et APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2017.
FIXE la durée d'amortissement à 15 ans pour les immobilisations corporelles au compte 2121 « Plantations d'arbres et d'arbustes » et 10 ans pour les immobilisations corporelles au compte 21568 « Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile ».
ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 468 254,20 € représentant 15 % de deux emprunts PLAI et PLAI foncier que la société ADOMA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la reconstruction d'une résidence sociale de 170 logements, 4 avenue du 8 Mai 1945 à Bron, S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer la convention à intervenir entre la commune et ADOMA fixant les conditions de l'exercice de la garantie ainsi que les conditions de réservations de logements.
CRÉE une commission consultative des services publics locaux, FIXE à dix, outre le Maire ou son représentant le nombre de ses membres, PROCÈDE à l'élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cinq associations représentant les usagers ou consommateurs pour siéger comme membres, AUTORISE Monsieur le Maire à saisir la commission avant tout projet de délégation de service public ou de création de régie (dotée de l'autonomie financière).
APPROUVE la convention missionnant le SIGERLy pour une expertise technique et financière dans le cadre des extensions de réseau électrique, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIGERLy.
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Rhône de procéder à la dissolution du Syndicat intercommunal pour les vacances et les loisirs (S.I.Va.L) au 31 mars 2017.
INFORME par arrêté préfectoral des suites données à l'enquête publique au titre du Code de l'environnement pour la demande d'autorisation de la société AMOEBA à exploiter des installations pour la fabrication d'un biocide biologique.
REJETTE le voeu proposé par « Un Avenir pour Bron » et « A Bron tout nous rassemble » relatif au déclassement des autoroutes A6/A7.
Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL
