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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Acte administratif du

Projet de territoire pour la CTM "PORTES DES ALPES" - Avis du Conseil Municipal

Numéro de l'acte : 20221115DEL2

Rapporteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMERCE

Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte