Actes administratifs

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 18 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 18 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 18 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 18 avril 2024

Avenant n° 1-Lot 3 Façade/Bardage au marché n° 2023-707 Construction de locaux à destination médicale

Acte administratif du 17 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Accord-cadre Impression et façonnage du bulletin municipal

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant BISTROT LES IRIS

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024