Actes administratifs

Convention de mise à disposition d’un local commercial situé 16 rue Louis Pergaud à la Société GUELPA PERE ET FILS

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Harmonie La Glaneuse-5 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 27 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 avril 2024

Accord-cadre pour la fourniture de tenues et d'équipements pour la police municipale

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 24 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 23 avril 2024 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD - Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024