Actes administratifs

Fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de location des salles municipales

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 19 août 2024

Arrêté portant interdiction d'accès à un équipement public

Acte administratif du 19 août 2024 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 02 octobre 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant LE ROYAL 210

Acte administratif du 25 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Réveil des Classes en 2 - dimanche 13 octobre 2024

Acte administratif du 25 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2024-730 - Création d’un poste de Police et DSIT Lot n° 3 : Charpente bois

Acte administratif du 22 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2022-469 - Transports collectifs pour activités scolaires et extra- scolaires

Acte administratif du 22 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024

Accord-cadre de fournitures de matériaux bois pour atelier et magasin

Acte administratif du 22 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024

Arrêté portant délégation de signature afin de déposer plainte au nom de la Ville pour les infractions commises à l'encontre de la Direction des Sports et de la Vie Associative

Acte administratif du 22 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 août 2024