Autorisations d'urbanisme (Quand faut-il en demander une ? Quelle est la démarche à suivre ?), recherche de terrains à bâtir, consultation du cadastre... Le point sur les démarches à faire en matière d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...)
La construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment même modeste, tel qu’un abri de jardin, est soumise à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs en sont en principe dispensés.
Des exemples :
- Vous souhaitez transférer une chambre dans le salon actuel en modifiant la porte du couloir, vous n’avez pas d’autorisation à demander,
- Vous réaménagez votre grenier en chambre en créant une fenêtre de toit, vous devez solliciter une autorisation.
- Vous devez solliciter une autorisation pour édifier ou modifier une clôture ou un portail.
Les changements d’affectation de bâtiment, les divisions, les aménagements de terrain sans construction ou les démolitions peuvent être également soumis à autorisation sous certaines conditions.
Les projets de faible importance sont soumis à une procédure d’autorisation simplifiée dite de déclaration préalable.
Pour toute construction nouvelle d’une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieures à 20 m², un permis de construire doit être obtenu, en dessous de 20 m², seule une déclaration préalable est nécessaire. Ce seuil est porté à 40 m² dans certains cas prévus par le Code de l'Urbanisme.
Quelle est la démarche à suivre ?
Le service urbanisme de la Ville de Bron instruit les autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables et les permis de construire.
Où retirer les imprimés des demandes d'urbanisme ?
Les imprimés nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménagement peuvent être retirés :
- à l’accueil du service urbanisme de la Ville
- ou téléchargés sur www.service-public.fr
Pour + d’information, consultez la notice explicative éditée par le ministère
Comment déposer les dossiers ?
Trois modes de dépôt de dossiers possibles :
- L’envoi du dossier par voie postale (Mairie de Bron - Direction de l'Aménagement Urbain -Place de Weingarten - CS n° 30012 - 69671 BRON cedex)
- Le dépôt du dossier au service urbanisme de la Direction de l’Aménagement Urbain
- Le dépôt dématérialisé sur le guichet numérique depuis le 1er janvier 2022
Le dépôt dématérialisé sur le guichet numérique
La Ville de Bron met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches !
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Un service en ligne est désormais disponible 7/7 - 24/24 depuis chez vous pour réaliser l'ensemble des démarches (CU, DP, PC...). Plus besoin de vous déplacer pour poster votre dossier ou le déposer en mairie.
- Un suivi de l'avancement de votre dossier en temps réel
- Des échanges simplifiés avec l’administration
- Plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires
Comment déposer mon dossier en ligne ?
- Vous pouvez télécharger le mode d'emploi du dépôt numérique.
- Connectez-vous sur le site toodego.com / rubrique Urbanisme ou directement sur le lien ci-après : Effectuer ma démarche en ligne
Étapes importantes avant de déposer un dossier
- Vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat de la Métropole de Lyon
- Lorsque le projet est suffisamment avancé, vous pouvez solliciter un rendez-vous au service urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet. Pour cela, vous devez disposer au minimum d’un plan sommaire du terrain à l’échelle avec les constructions ou aménagements projetés et leurs dimensions.
Recherche de terrain à bâtir
La Ville de Bron ne commercialise pas de terrain actuellement et il n’est pas prévu de future opération de lotissement communal dans les années à venir.
Pour vos recherches de terrain, nous vous invitons à vous rapprocher des :
- agences immobilières
- cabinets de notaires
- promoteurs immobiliers
- et sites internet d’annonces immobilières .
Consulter le cadastre
Le cadastre peut être consulté directement sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.
La recherche peut se faire par adresse ou par référence cadastrale.