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En fonction de l’aménagement d’infrastructures, de projets urbains ou de l’évolution d’une installation classée, des enquêtes publiques peuvent être organisées sur le territoire de la commune de Bron.
Généralement, un dossier complet d’information est consultable en mairie ou dans une annexe de la mairie et un cahier est placé à la disposition du public pour inscrire des remarques. Un commissaire-enquêteur peut également assurer des permanences.
L’information sur ces enquêtes et sur les permanences du commissaire-enquêteur est délivrée par voie d’affichage.
Enquêtes publiques en cours
- Concertation tramway T8 Vaulx-en-Velin > Vénissieux du 23 juin au 19 juillet puis du 25 août au 10 octobre 2025
- Enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du 15 septembre au 25 octobre 2025
