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Le rôle du Conseil Municipal

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Écharpes conseil municipal

A quoi sert-il ? Quelles sont ses compétences ?

Le Conseil Municipal ; de Bron se réunit au moins une fois par trimestre dans le salon d’Honneur de l’Hôtel de Ville.
Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

  • Présenter un intérêt communal
  • Ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques
  • Ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers

 

Au préalable, trois commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal :

  • Commission n° 1 : Education – Sport – Culture – Vie associative
  • Commission n° 2 : Urbanisme – Environnement – Cadre de vie
  • Commission n° 3 : Administration – Economie – Finances – Affaires sociales.

 

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive. Toutefois, à la faveur d’une suspension de séance décidée par le Maire, depuis mars 1989 les associations de la ville ont le droit de s’exprimer sur les sujets soumis au débat.

L'ordre du jour est diffusé sur le site Internet dans la semaine qui précède la séance du Conseil Municipal et est envoyé par courrier à tous les présidents d’associations brondillantes. Pour intervenir, les associations doivent en faire la demande par écrit, déposée au Secrétariat Général avant midi du jour de la séance.

Un relevé de décision est affiché en Mairie dans les huit jours suivant le jour de la séance. Les délibérations peuvent être consultées en mairie, soit au Secrétariat Général, soit au Service Archives. Mais également sur notre site internet dans la rubrique Les séances du Conseil Municipal.