Pour déclarer votre association et modifier les statuts
Votre interlocuteur privilégié est la Préfecture.
Adressez votre déclaration ou vos modifications à Monsieur le Préfet du Rhône, avec deux exemplaires des statuts, ainsi que les noms, professions, adresses, nationalités et dates de naissance des membres du conseil d’administration avec leur fonction.
La Préfecture vous fournit un imprimé pour demander l’insertion au Journal Officiel, avec un coût variable de déclaration suivant les années.
Préfecture du Rhône
Monsieur le Préfet
Service des Associations
106 rue Pierre-Corneille
69419 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 61 60 60
Pour communiquer
Vous souhaitez faire connaître votre association :
Adressez un courrier à Madame le Maire, Service Vie Associative, en joignant l’ensemble des pièces officielles concernant votre association :
- Statuts
- Récépissé délivré par la Préfecture
- Composition du Conseil d’Administration avec nom, prénom et adresse de chaque membre et fonction exercée au sein du CA.
Si votre association remplit les conditions suivantes :
- Siège social sur la commune
- Un an d’existence
- 50% des membres du conseil d’administration domiciliés sur Bron, elle pourra figurer sur le répertoire municipal des associations qui paraît chaque année, et sur le site internet de la Ville.
Vous voulez communiquer sur la vie de votre association brondillante :
Un bulletin municipal est à disposition des habitants : Bron Magazine (mensuel)
Service Communication
Tél. 04 72 36 13 49
bron.magazine@ville-bron.fr
- Affichage possible sur les journaux électroniques d’information
Service Communication
Tél. 04 72 36 13 49
- Affichage possible dans les locaux municipaux
Service Communication
Tél. 04 72 36 13 49
- Un journal régional :
Le Progrès
166, avenue Franklin-Roosevelt
Tél. 04 72 14 69 80
Pour utiliser des moyens (location d’une salle, d’une boîte aux lettres, de matériel, ressources)
Si votre association, s’appuyant sur l’énergie des bénévoles, cherche à se développer et à se faire connaître, la Ville de Bron peut vous proposer :
Des locaux pour vos réunions :
- Au centre ville, à la Maison des Sociétés (Square Grimma)
Service Vie Associative
Tél. 04 72 36 13 66 ou 04 72 36 13 60
- Dans les différents quartiers de la commune
Service Vie Associative
Tél. 04 72 36 13 64
- Au stade Pierre-Dubœuf, la salle Guy Dubœuf, et à la Halle des Sports, la salle Duffaud, pour les associations sportives adhérentes à l’Office Municipal du Sport
Direction des Sports
Tél. 04 72 36 14 33
Des salles pour vos manifestations, dont les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil municipal :
- Espace Albert-Camus
1, rue Maryse-Bastié
Tél : 04 72 14 63 44
- Le Cosmos
place Gaillard-Romanet
Une salle et une cuisine pour 80 personnes.
- La Galaxie
place de la Libération :
Deux salles et une cuisine pour 80 personnes
- Espace Jacques-Duret (salle polyvalentes et salles de réunion)
37, rue Hélène-Boucher
Une salle et une cuisine pour 70 personnes
Service Vie Associative
Tél : 04 72 36 13 64
> Retrouvez l'annuaire en ligne de l'ensemble des salles municipales
> Faites une demande de réservation de salle en ligne :
- salle de réunion
- salle festive
Des boîtes aux lettres
La Ville de Bron vous propose la location de boîtes aux lettres à la Maison des Sociétés.
Service Vie Associative
Tél : 04 72 36 13 60
Du matériel
Vous pouvez louer pour vos manifestations : du matériel de sonorisation, des tables, des chaises, des panneaux d’expositions, des stands, des podiums.
Ville de Bron
Service Fêtes et logistique
Tél : 04 72 36 14 13
Demander une subvention
Les associations déclarées ont leurs ressources propres : cotisations, sponsoring, dons, manifestations. Elles peuvent bénéficier de subventions si elles poursuivent une mission d’intérêt général, local; celles-ci ne sont pas un dû.
Pour toute demande de subvention, adressez votre courrier à Madame le Maire de Bron, avec le descriptif de votre projet, les objectifs, les actions, les publics concernés, les moyens à mettre en œuvre, le budget, le montant de la subvention sollicitée accompagnée des documents suivants :
- les statuts de votre association,
- le récépissé de la préfecture
- la composition du C.A. et du bureau,
- le rapport d’activités de la saison précédente,
- le budget prévisionnel,
- le relevé d’identité bancaire ou postal.
> Téléchargez le dossier de demande de subvention en ligne
D’autres organismes peuvent vous attribuer des subventions suivant les missions de votre association :
- Conseil Régional
Monsieur le Président
78, route de Paris B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 40 00
- Conseil Général
Monsieur le Président
29, cours de la Liberté
69483 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 61 77 77
- Agence Nationale pour la Cohésion et pour l'Égalité des chances
Direction Régionale Rhône-Alpes
31, cours Émile Zola
69100 Villeurbanne
Tél. 04 72 82 14 90
- Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.)
6, quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01
Tél. 04 72 00 44 00
- Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et Vie associative (D.R.D.J.S.)
239, rue Garibaldi
69003 Lyon
Tél. 04 72 84 55 55
Pour organiser une manifestation publique
Le Maire de Bron a pouvoir de police sur le territoire communal. Toutes les demandes d’autorisation sont à adresser à Madame le Maire, à communiquer à Monsieur le Préfet, et au Commissariat de Police.
Indiquez l’objet de la manifestation, les activités, le lieu, le nombre de participants, les dispositions prises en matière de sécurité, d’assurances, la possibilité d’effectuer une publicité sonorisée dans la ville, de tirer un feu d’artifice...
Si cela est nécessaire, suivant le type d’événements qui est organisé :
- Prévoir une équipe de secouristes, éventuellement un service d’ordre ou les pompiers,
- Demander l’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire,
- Effectuer les déclarations aux impôts : débit de boissons, billetterie,
- Effectuer la déclaration à la S.A.C.E.M., : pour les morceaux de musique diffusés.
Où s’adresser ?
- Mairie de Bron
Service des Affaires Publiques
132, avenue Franklin-Roosevelt
Tél. 04 72 36 14 94
- Préfecture du Rhône
Service des Associations
106, rue Pierre-Corneille
69419 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 61 60 60
- Commissariat de Police
195, avenue Franklin-Roosevelt
Tél. 04 72 14 97 40
- Association des Secouristes Français Croix-Blanche de Bron
Maison des Sociétés - Boîte 58
Tél. 06 22 02 34 66
- Association Départementale de Protection Civile du Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69003 Lyon
Tél. 04 72 61 67 70
- Hôtel des Finances
14, rue Albert Camus - Case 13
Centre des Impôts
Tél. 04 72 15 20 10
Trésorerie
Tél. 04 78 26 76 43
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (S.A.C.E.M. )
14, avenue Georges-Pompidou
B.P. 3178
69212 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 91 54 00
