Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit de rouler et de stationner. Elle découle de la loi du 24 décembre 2019 dite «d’orientation des mobilités», qui réforme en profondeur le cadre des politiques de mobilités, en y intégrant les enjeux environnementaux. La loi Climat et résilience de 2021 est venue préciser le tempo, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants.

Quel est le périmètre de la ZFE ?

Bron est concernée par ce périmètre d'interdiction puisque celui-ci comprend :

• les villes de Lyon et Caluire-et-Cuire
• les secteurs de Bron (Essarts, Genêts...), Villeurbanne et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique
• les voies structurantes d’agglomération : M6 et M7, le boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL) et le boulevard périphérique Laurent-Bonnevay

Les restrictions sont applicables au sein du périmètre de la ZFE :

• 7 jours/7 et 24 heures/24
• En circulation et en stationnement

Comment circuler à l'intérieur ?

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
• Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Calendrier d’interdiction des véhicules les plus polluants

• l’interdiction des véhicules Crit’air 5 depuis le 1^er janvier 2023
• l’interdiction des véhicules Crit’air 4 depuis le 1^er janvier 2024
• l’interdiction des véhicules Crit’air 3 au plus tard le 1^er janvier 2025

Pour mémoire, la ZFE est déjà inaccessible aux poids lourds et véhicules utilitaires légers (de catégorie n) classés Crit’air 5, 4 et 3 ou non-classés.

Quelles dérogations ?

• être un « petit rouleur » qui utilise sa voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…). En savoir +
• si vous travaillez en horaires décalés (débuter, terminer ou exercer son activité professionnelle entre 21h et 6h plus de 52 jours par an et utiliser un véhicule, voiture ou deux roues Crit'Air 3). En savoir +
• être détenteur d’une carte « mobilité inclusion »
• être détenteur d’un véhicule de collection. En savoir +
• si le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile. En savoir +
• si vous avez commandé un nouveau véhicule dont les délais de livraison sont plus longs que prévus, vous bénéficiez d’une dérogation de 6 mois non renouvelable. En savoir +

Quelles aides ?

Depuis le 1er septembre 2023, il existe un nouveau dispositif d'aide financière qui concerne :

• Les détenteurs d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé qui souhaitent le mettre à la casse ou procéder à son rétrofit ou le céder s’il s’agit d’un véhicule Crit’Air 2 ;
• Les personnes habitant au sein de la ZFE, ou venant y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain.
• Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 24 900 € par part

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