Les antennes des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes relais » ou simplement « relais », sont apparues dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile. Elles sont un élément nécessaire à l’infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d’assurer la disponibilité et la qualité du service mobile sur le territoire national. Le point sur la réglementation en la matière.
Implantation des antennes relais
Les opérateurs ont, de par la loi, et dans le respect des normes nationales et européennes, l'obligation de couvrir le territoire pour répondre aux besoins croissants en données. La réglementation relative à l'implantation d'antennes relais relève de la compétence exclusive de l'État, gérée par la police des communications électroniques. Dés lors que celle-ci est respectée, la Ville n'a pas le pouvoir d'agir au titre de ses pouvoirs de police générale.
Cartographie d'implantation
Pour consulter la carte des installations radiotéléphoniques et radioélectriques en service à Bron, consultez le site administré par l’Agence Nationale des Fréquences qui délivre les autorisations d’émettre pour tout émetteur dont la puissance dépasse 5 Watts : cartoradio.fr
Mesure des champs électromagnétiques des relais de téléphonie mobile
Vous pouvez demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques :
- soit dans les locaux d'habitation,
- soit dans des lieux accessibles au public.
Par l'intermédiaire du formulaire CERFA n° 15003*02 sur service-public.fr
Celui-ci sera ensuite complété par la Direction de l’Aménagement Urbain de Bron puis transmis à l’Agence Nationale des Fréquences.
Dossier d'Information Mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Vous pouvez consulter les derniers dossiers déposés par les opérateurs à la Direction de l’Aménagement Urbain
