Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021 | Ville de Bron

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Date de publication : 22/11/2022

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Date de publication : 10/10/2022

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Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021

Numéro de l'acte : 20221006DEL2

Rapporteur : MARTINE CHAREYRE

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

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Délibération

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le 12 octobre 2022

Détails de l'acte

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