Actes administratifs

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 22 octobre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 22 octobre 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 22 octobre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 22 octobre 2026

Arrêté portant réglementation sur la circulation

Acte administratif du 22 octobre 2026 - Auteur Pierre OLIVER - Vice-Président délégué à la voirie, aux circulations intelligentes et à la fluidité du trafic

Publié le 22 octobre 2026

Portant délégation de signature aux membres de la Direction Générale dans le domaine des ressources humaines

Acte administratif du 20 octobre 2026 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 21 octobre 2026

portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des Sports et de la Vie Associative

Acte administratif du 20 octobre 2026 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 21 octobre 2026

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 26 00070 POPEYES – Galeries Lafayette - Cellule R10

Acte administratif du 20 octobre 2026 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 21 octobre 2026

Portant désignation d'un représentant du Maire au Conseil Territorial des Habitants

Acte administratif du 20 octobre 2026 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 21 octobre 2026

Portant délégation de signature à Madame et Messieurs les DGS, DGST, DGA Performance et Ressources et DAJCP afin de déposer plainte au nom de la Ville pour toutes les infractions commises à l'encontre de la Ville de BRON

Acte administratif du 20 octobre 2026 - Auteur Jérémie BREAUD, Maire de Bron

Publié le 21 octobre 2026