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Actes administratifs

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Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le

Arrêté municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Maintien ou non dans les fonctions d'un adjoint au Maire à la suite du retrait des délégations accordées à Monsieur François-Xavier PENICAUD

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Election d'un nouvel adjoint au Maire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Centre aéré permanent de Bron Parilly

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Société Un, Deux, Toits Soleil

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal IUT de l’Université Lumière Lyon 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal au Centre Social Gérard Philipe

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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