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Actes administratifs

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Affichage des résultats 1 à 8 sur 65 au total.

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Hand Ball - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Délibération du

Délibération

PERSONNEL

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

Délibération du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Boxing Academy - BBA - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Délibération du

Délibération

ECONOMIE

Participation financière aux travaux dans les rez de chaussée actifs de la rue Paul Pic

Délibération du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Club pétanque Bron Terraillon - CPBT - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Délibération du

Délibération

ENVIRONNEMENT

Avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise (troisième plan)

Délibération du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Délibération du

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Délibération du

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