La Ville de Bron s'engage à rendre ses supports numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet de la Ville de Bron, www.ville-bron.fr.
Déclaration d’accessibilité
Auditeur
Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses Experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet de la Ville de Bron est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 56,16% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 83,9%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
- Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
- La structuration des images et de leur légende, ainsi que l'agrandissement des images ne sont pas conformes ;
- Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
- Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
- Certains liens ne sont pas explicites ;
- Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
- Certains boutons ne sont pas explicites ;
- Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches, filtrages…) ne reflètent pas bien les étapes ;
- La langue de certains termes en langue étrangère n'est pas définie ;
- Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
- La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
- a structure de certaines pages n'est pas conforme ou contient des erreurs impactant l'accessibilité ;
- L'ordre des contenus et de tabulation ne sont pas toujours cohérents ;
- Certains éléments de navigation (entête, pied de page, menu principal, paginations, menus des sous-pages…) ne sont pas correctement identifiés et/ou atteignables ;
- L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
- La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
- Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
- La structure de certains formulaires n'est pas toujours conforme ;
- Certaines cartographies ne sont pas identifiées comme des images interactives ;
- Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible (dérogés pour charge disproportionnée).
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
La protection antispam HCaptcha
Le défi des images de ce composant est exempté car une alternative accessible permettant de passer ce défi est disponible.
Le plan interactif de l'annuaire, des événements et des projets
Ce contenu est exempté car le même niveau d'information est fourni via les pages Annuaire général, Agenda et Projets dans un format plus perceptible, plus compréhensible, plus utilisable, et plus robuste.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les PDF des publications
Les PDF de la liste des publications sont dérogés pour charge disproportionnée. Le nombre de ces documents étant important, leur mise en conformité particulière n'est pas envisagée à court terme.
En revanche, la Ville de Bron s’engage à fournir sur demande, la version accessible de ces fichiers ou de leur alternative accessible.
De plus, certains documents sont disponibles via un lien "Écouter le magazine" vers ReadSpeaker DocReader fournissant une version audio et texte accessible.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
La version 1 de cette déclaration a été établie le 20/03/2025 à la suite du premier audit de conformité.
La version 2 de cette déclaration a été établie le 26/03/2026 à la suite de corrections et du deuxième audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
- Drupal CMS
Environnement de test
Ordinateur
| Système d'exploitation | Technologie d'assistance | Navigateur |
|---|---|---|
| Windows 11 | NVDA 2025.3.3 | Firefox 149 |
| Windows 11 | Jaws 2025 | Chrome 146 |
| Mac OS Sequoia | VoiceOver | Safari 18 |
Mobile
| Système d'exploitation | Technologie d'assistance | Navigateur |
|---|---|---|
| Android 15 natif | TalkBack | Chrome |
Outils utilisés lors de l'évaluation
- Extension Assistant RGAA
- Extension Stylus
- Extension Web Developer Toolbar
- Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
- Extension HeadingsMap
- Color Contrast Analyser
- Validateur du W3C
- PDF Accessibility Checker
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Mentions légales
- Déclaration d'accessibilité
- Plan du site
- Aide à la navigation
- Recherche
- Liste des actualités
- Actualité détaillée "Inscriptions scolaires et périscolaires 2026-2027"
- Liste des événements
- Événement détaillé "Exposition artisanale 2026 : trop Fort !"
- Liste des publications
- Liste des albums photos
- Album photos détaillé "Côté culture"
- Annuaire général
- Fiche annuaire "Bibliothèque Collectivités"
- Page Sommaire "Découvrir Bron"
- Page de contenu 1 "Voisins Vigilants et Solidaires"
- Page de contenu 2 "Patrimoine"
- Page de contenu 3 "Espace partenaires éducatifs"
- Page de contenu 4 "Bron en chiffres"
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Ville de Bron pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07