Placée sous l'autorité directe du Maire et basé au sein du pole de la tranquillité publique, la Police Municipale de Bron agit au quotidien pour assurer la sécurité, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Force de proximité et de prévention, elle veille au respect des lois et des règles de vie commune pour garantir une ville plus sûre et sereine pour tous. Cette police de proximité au service de la population est composée de 29 agents de terrain et 5 opérateurs vidéo, elle est chargée de la surveillance de l’ensemble de la voie publique.
Missions
Les missions de la Police Municipale se structurent autour de quatre grands axes.
Présence de proximité et surveillance de l'espace public
Les agents assurent une présence visible et dissuasive sur l'ensemble du territoire communal afin de sécuriser les administrés et les infrastructures :
- Surveillance générale lors de patrouilles quotidiennes dans les parcs, squares, marchés et aux abords des bâtiments publics.
- Sécurisation scolaire par une présence renforcée aux abords des groupes scolaires pour protéger les élèves et fluidifier les entrées/sorties.
- Prise en charge de la sécurité des manifestations culturelles, sportives et commémoratives de la Ville.
- Gestion du Centre de Supervision Urbain (CSU) pour sécuriser l'espace public, appuyer les interventions sur le terrain et aider à la résolution des infractions. Ce service de vidéo protection se conforme aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et au RGPD. Les enregistrements sont conservés sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 1 mois, à l'exception des images utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire ou disciplinaire. L'accès aux données est strictement limité aux seuls agents individuellement habilités. Les propriétés privées sont masquées par des filtres opaques ne permettant pas de visualiser ces espaces.
Police de la route, stationnement et fourrière
La Police Municipale veille au partage harmonieux de l'espace public et à la sécurité de tous les usagers de la route :
- Constat des infractions au Code de la route et des délits de défaut d’assurance/ défaut de permis.
- Régulation du stationnement, lutte contre les stationnements gênants et dangereux.
- Gestion de la fourrière automobile, enlèvement des véhicules en stationnement abusif (plus de 7 jours), des épaves, des véhicules gênants ou abandonnés, afin de préserver l'accessibilité des voies.
Application de l'ordre public et coopération
- Respect des arrêtés municipaux en veillant stricte à l'application des décisions prises par le Maire pour encadrer le bon ordre et la tranquillité dans la commune.
- Partenariat avec la Police Nationale en coopération régulière et étroite (opérations conjointes de contrôles routiers, partage d'informations) pour optimiser l'efficacité de la sécurité publique sur le territoire.
Démarches administratives et vie quotidienne
La Police Municipale accompagne également les citoyens dans leurs démarches :
- Enregistrement et suivi des déclarations obligatoires pour les chiens de 1ère et 2e catégorie, ainsi que la gestion des signalements pour les chiens mordeurs.
- Centralisation, enregistrement et restitution des objets trouvés égarés sur la commune.
La Police Municipale de Bron est équipée de caméras individuelles, communément appelées « caméras piétons ». Initialement introduit à titre expérimental, cet équipement est désormais pleinement pérennisé et strictement encadré par le Code de la sécurité intérieure (articles L. 241-2 et R. 241-8 et suivants).
Le déploiement de ces caméras répond à plusieurs objectifs clairs :
- Prévenir les incidents et désamorcer les tensions potentielles au cours des interventions.
- Collecter des preuves matérielles indiscutables dans le cadre du constat des infractions et de la poursuite de leurs auteurs.
- Servir de support pédagogique pour l'instruction et l'amélioration des pratiques professionnelles des agents.
Les caméras sont portées de manière apparente par les policiers municipaux. Sauf si les circonstances de l'intervention l'en empêchent, les administrés sont informés verbalement par l'agent du déclenchement de l'enregistrement.
Conformément aux exigences de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et au RGPD, les enregistrements sont conservés sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 1 mois, à l'exception des images utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire ou disciplinaire. L'accès aux données est strictement limité aux seuls agents individuellement habilités.
Pour tout dépôt de plainte merci de vous adresser au commissariat de Police Nationale.
Contact
Police municipale
18, rue Villard
> Situer sur le plan interactif
Tél : 04 72 36 14 86
Horaires
- Ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h à 17h
- Les agents de police municipale sont joignables au 04 72 36 14 86 du lundi au samedi de 6h à 2h et le dimanche de 6h à 1h et pendant 1h (entre 12h et 13h).
