Actes administratifs

Délégation de fonction d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant UNE CAVE A BRON

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public par un véhicule de restauration mobile - 33 rue du 35ème Régiment d'Aviation - Food Truck Société G CARRE

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE BISTROT DE LA CAVE

Acte administratif du 08 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 juillet 2024

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de la Culture et des Réseaux des Médiathèques

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n°069 029 24 00029 – Collège Pablo Picasso

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Fabien BAGNON - Vice-président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 05 juillet 2024

Rectificatif de l’arrêté n° DAU_AR20240205 du 23/02/2024 portant sur la dérogation à la fermeture le dimanche au public des commerces de détail pour l’année 2024

Acte administratif du 02 juillet 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 02 juillet 2024