Actes administratifs

Réglementation temporaire du stationnement, rue du 35ème Régiment d'Aviation à BRON

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Avenant n° 1 au marché n° 2023-659 construction de locaux à destination médicale - lot 5 Menuiserie intérieure bois - mobilier

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Signature d'une convention d'ouverture de crédits de trésorerie de 3 000 000 € avec la Caisse d'Epargne Rhone-Alpes

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Esprit Malte (la Cervoiserie) - les 5, 12, 19 et 26 juin 2024

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de restaurant LE COMPTOIR DE BRON

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00023 - CASINO ROOSEVELT

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00016 - maison de santé en rez-de-chaussée d’une nouvelle construction située 21 bis avenue du Président Salvador

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00011 - Hôtel Ibis Lyon Est Bron

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024