Actes administratifs

Arrêté fixant la liste des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires

Acte administratif du 05 juin 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 juin 2024

Recours SARL ARC IMMO - annulation de décisions et recours indemnitaire

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Recours monsieur Mehmet BEKTAS - annulation d'une décision, d'un arrêté et d'un titre de recettes

Acte administratif du 29 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Volley Bron @ Lyon Lumière - 2 juin 2024

Acte administratif du 22 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 mai 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant CAFE DE LA POSTE

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

21/05/2024

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Désignation d'un représentant pour présider la Commission de Délégation de Service Public

Publié le 22 mai 2024

Accord-cadre Travaux de serrurerie

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Fort de Bron - 5 et 6 octobre 2024

Acte administratif du 21 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 22 mai 2024