Actes administratifs

Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Convention de mise à disposition d’un local commercial situé 16 rue Louis Pergaud à la Société GUELPA PERE ET FILS

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association Harmonie la Glaneuse-14 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Accord-cadre pour la fourniture de tenues et d'équipements pour la police municipale

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Harmonie La Glaneuse-5 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Décision portant demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes d'attribution d'une subvention.

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 29 situé 45 rue Roger Salengro 69500 BRON

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00010

Acte administratif du 22 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 23 avril 2024