Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00009

Acte administratif du 19 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 19 avril 2024

Avenant n° 1-Lot 3 Façade/Bardage au marché n° 2023-707 Construction de locaux à destination médicale

Acte administratif du 17 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté permission de stationnement - terrasse de café et restaurant TABAC PRESSE LOTO TERRAILLON BRON

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 avril 2024

Accord-cadre Impression et façonnage du bulletin municipal

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté permission de stationnement - Terrasse de café et restaurant BISTROT LES IRIS

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association EMS BRON XV RUGBY-6 juillet 2024

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association BRON HANDBALL-9 juin 2024

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 16 avril 2024

Avenant n° 1 au lot 9 du marché n° 2023-664 CVC/Plomberie au marché Construction de locaux à destination médicale

Acte administratif du 16 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2024