Actes administratifs

Arrêté portant délégations de signature

Acte administratif du 24 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

Contrat service de dématérialisation des bulletins de paies RH

Acte administratif du 24 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

avenant n° 1 au marché n° 2024-759 - Création d’un poste de Police et DSIT lot n° 7 : menuiseries extérieures - PVC

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

portant décision d’ouverture au public d’un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) 3iS CAMPUS LYON

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

portant autorisation de buvette à l'école de musique Harmonie La Glaneuse - samedi 23 novembre 2024

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - lundi 11 Novembre 2024

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

mise à disposition d'un logement de type 3 n° 31 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON au Club Pétanque Bron Terraillon

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 06 novembre 2024

portant numérotation de voirie - 34 A allée des Platanes

Acte administratif du 22 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024