Actes administratifs

Délégation de fonction à Monsieur Marc DUBIEF, 2ème Adjoint

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00040 SMYTHS TOYS

Acte administratif du 07 octobre 2024

Publié le 31 octobre 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'amicale cycliste du moulin à vent - lundi 11 novembre 2024

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 31 octobre 2024

Arrêté portant refus de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 24 00047 LE COMPTOIR DE BRON

Acte administratif du 07 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 08 octobre 2024

Aide financière pour l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA)

Acte administratif du 03 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024

Approbation du contrat de concession de service et choix du concessionnaire pour la mise a disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain pour l’affichage publicitaire et non publicitaire

Acte administratif du 03 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024

Ouverture dominicale des commerces en 2025

Acte administratif du 03 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024

Actualisation de la convention unique conclue avec le Centre De Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du 03 octobre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 10 octobre 2024