Actes administratifs

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 32 situé au 47 rue Roger Salengro 69500 BRON

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Arrêté portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Madame Margot VICTOR

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 novembre 2023

Arrêté portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Madame Laure LAVIGNE

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 novembre 2023

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 6 situé au 43 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Conclusion d'un contrat de prêt avec la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 24 octobre 2023

Accord cadre Peinture et matériels de peinture

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Contrat de location pour un logement de type 3 n° 79 au 27 rue Guynemer 69500 BRON

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 novembre 2023

Arrêté portant habilitation d'accès aux données et informations du répertoire électoral unique à des agents territoriaux - Madame Muriel COILLOT

Acte administratif du 17 octobre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 novembre 2023