Actes administratifs

Régularisation d'amortissements d'immobilisations réalisés sur exercices antérieurs

Acte administratif du 10 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 avril 2025

Arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 09 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 10 avril 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 09 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 10 avril 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du 09 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 10 avril 2025

Portant numérotation de voirie - 120-145-165-235 et 290 rue Jacqueline Auriol à Bron

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 09 avril 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 09 avril 2025

Portant autorisation de création d'une coquille vide pour un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 24 00079 COQUILLE VIDE 4-8 rue de l’Industrie / 5-7 rue du Vinatier

Acte administratif du 08 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 09 avril 2025