Actes administratifs

Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT 069 029 24 00008

Acte administratif du 06 mai 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 13 mai 2024

Arrêté préfectoral relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 dans les bureaux de vote des communes du département du Rhône.

Acte administratif du 30 avril 2024 - Auteur Vanina NICOLI, Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances

Publié le 13 mai 2024

Arrêté portant autorisation de buvette pour l'association Harmonie la Glaneuse-14 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Accord-cadre pour la fourniture de tenues et d'équipements pour la police municipale

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Harmonie La Glaneuse-5 mai 2024

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Décision portant demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes d'attribution d'une subvention.

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024

Arrêté portant délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 26 avril 2024

Convention de mise à disposition d’un local commercial situé 16 rue Louis Pergaud à la Société GUELPA PERE ET FILS

Acte administratif du 25 avril 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 29 avril 2024