Actes administratifs

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Mandat spécial pour un déplacement à Talavera de la Reina

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Mise en œuvre d'une démarche de parrainage "sponsoring" pour l'ensemble des manifestations municipales et conditions tarifaires

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 avril 2023

Attribution d'une subvention à "Aides Actions Internationales Pompiers"

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Maintenance du module de gestion des activités petite enfance du kiosque famille pour le CCAS

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023

Délégation de signature aux Adjoints au Maire durant les périodes d'astreintes

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 11 avril 2023

Travaux de platrerie-peinture dans les bâtiments communaux

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023

Contrat d'hébergement n° H230204 du kiosque famille pour le CCAS

Acte administratif du 05 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 05 avril 2023