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Actes administratifs

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal IUT de l’Université Lumière Lyon 2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal au Centre Social Gérard Philipe

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Maintien ou non dans les fonctions d'un adjoint au Maire à la suite du retrait des délégations accordées à M. Hervé THIBAUD

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal Groupement d’Intérêt Public – Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction de l'Aménagement Urbain

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

FINANCES

Délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein de la Direction des Services aux Citoyens

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenant n° 1 au marché n° 2022-564 - Aménagement d'une structure petite enfance - 40 berceaux - sur la ZAC des Terrasses à BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

Numérotation de voirie – 21 avenue Président Salvador Allende, 22 chemin de la Vie Guerse et 26 rue du Poilu

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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