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Décision
Mise à disposition d'un logement de type 3 n° 58 situé au 63 rue de la Paix 69500 BRON
Acte administratif du 17 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 17 novembre 2023
Arrêté Municipal
Arrêté portant délégation de fonction d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
Droits de voirie - revalorisation tarifaire
Arrêté portant désignation d'un référent déontologue et laïcité mutualisé Ville et Centre Communal d'Action Sociale
Publié le 20 décembre 2023
Arrêté portant autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public de 5e catégorie
Acte administratif du 14 novembre 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le 21 novembre 2023
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