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Actes administratifs

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FINANCES

Budget annexe du cinéma les alizés - Budget primitif pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FONCIER

Parc Rosa Parks - Régularisation foncière avec la SERL et la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Carré Rouge - Attribution d'une subvention 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

INSERTION

Groupement d’Intérêt Public MMIe Adhésion de 19 nouvelles communes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Modification des statuts du SIGERLY

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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