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Actes administratifs

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Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

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Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Création de tarifs pour le Centre nautique André Sousi-tarifs uniques enfants et adultes

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Programmation 2022 du Contrat de Ville

Acte administratif du

Détails de l'acte

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