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Actes administratifs

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Arrêté portant autorisation de buvette à l’association Le Réveil des Classes - 15 novembre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Portant autorisation de buvette à l'association Bron Hand Ball - 19 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

DSIT

Contrat de services GESCIME : Gestion du cimetière communal

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

COMMANDE PUBLIQUE

Avenants relatifs à l'extension et à la rénovation de l'école Jean Moulin lot n° 7 "Façades - Bardages" et lot n° 15 "CVC"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

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