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Actes administratifs

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CIRCULATION

Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Arrêté mixte

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives - Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Réveil des Classes - Interclasse - 18 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

COMMERCE

Portant autorisation de buvette au Restaurant Carib'Food - 11 et 12 octobre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

HABITAT

Mise à disposition d'un logement de type 2 n° 10 situé au groupe scolaire Ferdinand Buisson - 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Métropolitain

ARRETE TEMPORAIRE, VOIRIE

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives

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