Actes administratifs

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 28 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 28 avril 2025

Arrêté de coordination individuel

Acte administratif du 28 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 29 avril 2025

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du 28 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de BRON

Publié le 28 avril 2025

Arrêté portant réglementation de la circulation

Acte administratif du 25 avril 2025 - Auteur Fabien BAGNON, Vice-Président de la Métropole de Lyon délégué à la voirie et aux mobilités actives

Publié le 25 avril 2025

Délégation de fonction d'Officier d'état-civil à un Conseiller Municipal

Acte administratif du 24 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 avril 2025

Portant autorisation de buvette à l'association DANCE FUSION école de danse - 28 juin 2025

Acte administratif du 24 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00013 HÔPITAL NEUROLOGIQUE PIERRE WERTHEIMER

Acte administratif du 24 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 avril 2025

Portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) de 5ème catégorie AT n° 069 029 25 00016 inscrite dans le PC n° 069 029 25 00008 MICRO-CRÈCHE, 26 rue des Roses

Acte administratif du 24 avril 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 25 avril 2025