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Actes administratifs

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n° 069 029 25 00034 C.C. BIOS – Boutique Kiabi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

AFFAIRES CIVILES

Arrêté portant délégation de signature à des fonctionnaires territoriaux - Saliha ADJIRI

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Arrêté d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

ARRETE TEMPORAIRE, STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation du stationnement

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Décision

CULTURE

Don de 3 tableaux peints par Ivonne Müller

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

VIE ASSOCIATIVE

portant autorisation et réglementation d'un tir d'artifice de divertissement - 20 septembre 2025

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Arrêté Municipal

URBANISME

portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT n°069 029 25 00031 C.C BIOS – Boutique Boulanger

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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